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Retrouvez ci-dessous les derniers textes publiés en juin et juillet 2024 ainsi que les principales évolutions : LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le décret n°2024-746 du 7 juillet 2024
a pour objectif d’alléger et de simplifier la communication des pièces
justificatives afférentes aux frais de déplacement avancés par les
agents publics. Ce décret prévoit notamment les modifications
suivantes :
• Principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas (sauf dérogations) ; • Pour
les frais liés à l’hébergement, l’agent doit conserver les pièces
justificatives pendant un an et celles-ci doivent être transmises à
l’ordonnateur en cas de demande ; • Pour
les frais autres que ceux liés à l’hébergement et aux repas, les agents
ne sont tenus de conserver les justificatifs que jusqu’à leur
remboursement, sauf si le montant dépasse un certain seuil fixé par
l’arrêté. Consultez le vademecum des frais de déplacements disponible sur AJI RESSOURCES qui a été mis en jour. LES VOYAGES SCOLAIRES
La circulaire du 16 juillet 2024
relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les
écoles, les collèges et les lycées publics vient modifier et ajuster le
cadre fixé par la circulaire du 13 juin 2023 (abrogée) afin de répondre
aux préoccupations des acteurs impliqués dans l’organisation de ces
déplacements et lever les freins identifiés lors de sa mise en œuvre.
Dans le second degré, la présente circulaire modifie les éléments
ci-dessous :
• Une formation aux premiers secours recommandée pour les voyages scolaires
organisés dans le second degré ; • Un rappel concernant la possibilité de mobiliser les fonds sociaux. RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION À partir du 1er
août 2024 des vérifications complémentaires seront réalisées par les
OPCO concernant les contrats d’apprentissage. En cas de non-conformité,
les contrats d’apprentissage pourraient ne pas être pris en charge.
Parmi les vérifications complémentaires, on retrouve l’obligation pour
l’organisme de formation d’avoir reçu la certification Qualiopi qui atteste de la qualité de la formation. [Retrouvez le décret du 28 juin 2024]
[Retrouvez le détail des évolutions]
ACTUALISATION, DÉMATÉRIALISATION ET INCLUSION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : LES NOUVELLES EXIGENCES DU DUERP La circulaire du 11 juin 2024
relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques
professionnels (DUERP) abroge les précédentes circulaires. Voici
quelques nouvelles dispositions :
• Renforcement de l’obligation d’actualisation du DUERP : actualisation au moins une fois par an ; • Tous les agents, quels que soient leurs statuts, sont concernés par l’élaboration du DUERP ;
• La
mise en œuvre obligatoire du PAPRIACT (Programme annuel de prévention
des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail)
qui détaille les mesures de prévention.
AMÉLIORATION DE LA PRÉVOYANCE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ÉTAT : Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024
relatif au régime de certains congés pour raison de santé des
fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat propose des avancées
et améliore la prévoyance pour les fonctionnaires et contractuels de
l’Etat qui se trouvent en situation de longue ou grave maladie.
Voici les points principaux : • À compter du 1er
septembre 2024, certaines primes et indemnités pourront être incluses
(possible mais non obligatoire) dans l’assiette de rémunération, en plus
de l’indiciaire, pour les agents placés en CLM ou CGM dans les limites
ci-dessous : 33 % la première année et 60 % la deuxième et troisième années ; • En cas de CLD, les primes restent suspendues ; • L’employeur
public aura pour obligation de verser d’abord les indemnités
journalières dues aux agents contractuels avant de se faire rembourser
par la Sécurité Sociale.
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